Mentions légales
Coordonnées
Cabinet Financier JC Boyer ® – Siège social : 16 rue Paul Doumer, 17200 Royan.
Tél. 05.46.38.50.49 – Email : corinne@cabinetboyer.fr
Gérante : Corinne CANLORBE
Immatriculation au RCS, N°340 777 309 R.C.S. Saintes – Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Capital social 32 014,29 Euros
Mandataire non exclusif en opération de banque et services de paiements.
Courtage en opération de banque. Courtier et intermédiaire d’assurance ou de
réassurance.
Date de commencement d’activité 01/01/1987
Immatriculation ORIAS
inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance
sous le numéro d’immatriculation 09048308
Immatriculations vérifiables
Auprès du Greffe du Tribunal de Nantes : 2 Bis quai François Mitterrand 44000 Nantes
Auprès de l’ORIAS : www.orias.fr/espace-consommateur
Communication du nom des entreprises d’assurance, des banques et des établissements financiers sur demande.
Coordonnées, procédure et adresse du service de réclamations
Par courrier : Cabinet Boyer – Service de réclamation
16 rue Paul Doumer, 17200 Royan.
Par Email : corinne@cabinetboyer.fr
Coordonnées, procédure et adresse du service Médiation de la Consommation
Par courrier : IEAM. Médiation AFIB.
31 bis et 33 rue Daru 75008 PARIS
Par internet : IEAM MEDIATION www.ieam.eu Rubrique Médiation AFIB.
Coordonnées et adresse de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Par courrier : 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
Par internet : www.acpr.banque-france.fr
Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client, il vous suffit de vous rendre sur www.bloctel.gouv.fr pour le notifier.
CNIL
Numéro de déclaration à la CNIL : 1341824
Conception du site et hébergement
Studio KOB, 1 t lotissement des fauvettes, 17800 Montils – SIRET 529 184 202 00032
contact@studiokob.com
www.studiokob.com
Site hébergé sur Combell.com
Liberté et informatique
Les informations recueillies sont destinées à être traitées informatiquement. Elles ne feront l’objet d’autres communications extérieures que pour les seules nécessités de l’obtention d’un prêt et pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à info@novifi.fr
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.
La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement.
Votre financement comporte moins de 60 % de prêt immobilier, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.
Votre financement comporte plus de 60 % de prêt immobilier, la signature de votre contrat est à effet immédiat, vous ne pouvez pas signer votre contrat avant les 10 jours de réflexion incompressibles suivant la réception de votre contrat en courrier recommandé.
Tous les frais liés au contrat sont inclus et clairement indiqués dans le contrat avant tout engagement de votre part :
Frais de dossier du prêteur
Frais d’intermédiation (ils font également l’objet d’une convention d’intermédiation préalable sauf s’ils sont inclus dans les frais de dossier du prêteur)
Frais de garantie (uniquement pour les prêts hypothécaires)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Article L.519-6 du code monétaire et financier
« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »